Dernière mise à jour : Septembre 2026
1. Préambule et cadre juridique
La plateforme Al Moustatmira est un dispositif dédié à la promotion, au soutien et à l’accompagnement des femmes entrepreneures en Algérie. Mis en place par Association des femmes algériennes cheffes d’entreprises Elle s’inscrit dans le cadredu projet PEFEVA mis en œuvre par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH en partenariat avec le Ministère de l’Industrie (MI) et le Ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ).
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisatrices et utilisateurs sur les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément aux dispositions de la Loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel en Algérie.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
- Organisation : Association des femmes algériennes cheffes d’entreprises
- Adresse : 191 Bi, Bois des Cars, Dely Brahim, Alger, Algérie
- Email de contact : vouloirentreprendre@gmail.com
- Téléphone : +213 (0) 667 27 08 78
- Fax : +213 (0) 23 94 05 27
3. Données collectées
Les données collectées se limitent à ce qui est strictement nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des services de la plateforme :
- Données d’identification : Nom, prénom, civilité.
- Données de contact : Adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, wilaya de résidence ou d’exercice.
- Données professionnelles : Nom de l’entreprise, statut juridique, secteur d’activité, fonction occupée, besoins d’accompagnement ou de formation (pour les membres, entrepreneures et partenaires).
- Données pédagogiques (E-learning) : Progression dans les cours en ligne, modules suivis, attestations ou évaluations obtenues.
- Données techniques et de navigation : Adresse IP, identifiants techniques du terminal, type de navigateur, pages consultées, date et heure de visite (via les journaux système et les cookies).
4. Bases légales et finalités du traitement
Les traitements de données mis en œuvre reposent sur :
- Le consentement préalable, libre et explicite de la personne concernée (notamment pour l’inscription aux formulaires, l’adhésion au réseau et l’abonnement à l’infolettre) ;
- L’exécution des services de la plateforme (création et gestion de l’espace membre, accès aux formations en ligne) ;
- L’intérêt légitime et la mission d’intérêt public d’accompagnement de l’entrepreneuriat féminin et de sécurisation du site.
Les finalités poursuivies sont les suivantes :
- L’accompagnement, la formation et la mise en réseau des femmes entrepreneures ;
- La gestion des comptes membres et l’accès aux ressources documentaires et pédagogiques ;
- La réponse aux formulaires de contact et aux demandes d’information ;
- L’envoi d’actualités, d’appels à participation et de communications relatives aux programmes et événements ;
- L’établissement de statistiques de fréquentation et l’amélioration de la sécurité et de la performance du site.
5. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues :
- Données du compte membre : Conservées pendant toute la durée d’activité du compte, puis archivées ou supprimées dans un délai de 3 ans après la dernière activité constatée.
- Données de contact et de prospection (Infolettre) : Conservées jusqu’au désabonnement ou pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.
- Données techniques et journaux de connexion : Conservées pendant une durée maximale de 6 à 12 mois, conformément aux obligations de sécurité technique.
- Cookies : Durée de vie maximale de 13 mois sur le terminal de l’utilisateur.
6. Destinataires et sous-traitants
Les données collectées sont strictement réservées aux équipes autorisées d’Al Moustatmira et aux gestionnaires du projet PEFEVA. Elles ne sont en aucun cas vendues, cédées ou louées à des fins commerciales.
Elles peuvent être communiquées uniquement :
- Aux prestataires techniques (hébergeur web, outils d’administration et de messagerie) agissant pour le compte d’Al Moustatmira, sous réserve d’engagements stricts de confidentialité et de sécurité ;
- Aux autorités judiciaires ou administratives légalement habilitées, sur réquisition officielle.
7. Transfert de données hors d’Algérie
Conformément aux articles 44 et suivants de la Loi n° 18-07, le transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ne peut être opéré que vers des États assurant un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes, et sous réserve d’avoir accompli les formalités ou obtenu les autorisations requises auprès de l’Autorité Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel (ANPDP).
8. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données et d’empêcher tout accès non autorisé, altération, perte ou divulgation (protocole de chiffrement SSL/HTTPS, contrôle des accès, sauvegardes régulières et protection des serveurs).
9. Droits des personnes et voies de recours
Conformément à la Loi n° 18-07, chaque utilisatrice et utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :
- Droit à l’information préalable ;
- Droit d’accès et d’obtention d’une copie de ses données ;
- Droit de rectification et de mise à jour des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit d’effacement dans les conditions prévues par la loi ;
- Droit d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de ses données, ou sans motif à des fins de prospection.
Pour exercer ces droits, la demande peut être adressée par email à vouloirentreprendre@gmail.com ou par courrier à Al Moustatmira — Projet PEFEVA, 191 Bi, Bois des Cars, Dely Brahim, Alger, Algérie.
En cas de contestation ou d’absence de réponse satisfaisante, les utilisateurs disposent du droit d’introduire un recours auprès de l’Autorité Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel (ANPDP).
10. Gestion des cookies
Le site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site et de l’espace membre, ainsi que des cookies de mesure d’audience. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour accepter ou refuser les cookies à tout moment.
11. Mises à jour
Cette politique de confidentialité peut être modifiée afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles de la plateforme. Toute modification sera publiée sur la page dédiée du site.